La rénovation d’un bâtiment classé au patrimoine historique diffère sur plusieurs points de la rénovation d’une maison classique. En effet, ce bien est soumis à des règles bien spécifiques.

Par exemple, puisqu’il fait partie du patrimoine, l’état peut intervenir dans l’entretien et la rénovation du bâtiment, à hauteur de 40% des travaux au maximum, au titre de « conservation du patrimoine ».

On distingue deux sortes de classements : les sites classés historiques et les sites inscrits historiques.

• Les sites classés historiques concernent les bâtiments ayant une co-visibilité avec un monument historique, dans un périmètre de 500 mètres.
• Les sites inscrits historiques bénéficient d’une protection amoindrie.

Pour un bâtiment classé, un architecte qualifié est obligatoire. La demande d’autorisation de travaux est ensuite à faire valider par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) dans un délai de six mois.

On parle de co-visibilité entre un lieu et un site classé ou inscrit monument historique quand, dans un périmètre de 500m :

• le lieu est visible du site,
• le site est visible du lieu,
• le site et le lieu sont visibles à la fois d’un autre lieu.

S’il n’y a pas de co-visibilité directe avec le monument historique, c’est le maire de la ville qui prend la décision de valider ou invalider les travaux demandés.

Quels travaux envisager ?

• Les travaux d’entretien : remise en état de l’immeuble, sans modification de sa morphologie, matière, aspect ou agencement. Ces travaux n’ont pas d’impact sur le bâtiment et sont donc dispensés d’autorisation.
• Les travaux de réparation : demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire, sans modifier l’aspect général du bâtiment ou les matériaux utilisés.
• Les travaux de modification : mise aux normes techniques ou travaux d’accessibilité, d’agencement et d’aménagement.
• Les travaux de restauration : travaux de conception soumis à l’autorisation prévue (autorisation de travaux ou permis de construire).

L’ensemble des travaux restauration (modification, réparation, rénovation) requièrent une autorisation prévue par le code du patrimoine pour les immeubles classés ou par le code de l’urbanisme pour les immeubles inscrits.

Pour un bien immobilier situé en zone classée, certains travaux sont strictement encadrés :

• Les nouvelles constructions et surélévations sont interdites
• Les couleurs des menuiseries doivent être choisies dans une palette de teintes définies
• Les matériaux utilisés pour les ouvertures et façades doivent au préalable être approuvés par l’Architecte des Bâtiments de France.